Décret exécutif n° 10-234
· ج.ر عدد 58 لسنة 2010
معدَّل
Décret exécutif n° 10-234 du 26 Chaoual 1431 correspondant au 5 octobre 2010 portant statut-type des instituts nationaux de formation spécialisée des corps spécifiques de l’administration des affaires religieuses et des wakfs
CHAPITRE II — ORAGANISATION-FONCTIONNEMENT › Section 1 — Du conseil d’orientation
Article 8
Le conseil d’orientation se réunit au moins deux (2) fois par an, en session ordinaire sur convocation de son président.
Il peut se réunir en session extraordinaire, sur demande de son président ou du directeur de l’institut ou des deux tiers (2/3) de ses membres.
Le président du conseil d’orientation établit l’ordre du jour des réunions, sur proposition du directeur de l’institut.
