Décret exécutif n° 10-234
· ج.ر عدد 58 لسنة 2010
معدَّل
Décret exécutif n° 10-234 du 26 Chaoual 1431 correspondant au 5 octobre 2010 portant statut-type des instituts nationaux de formation spécialisée des corps spécifiques de l’administration des affaires religieuses et des wakfs
CHAPITRE II — ORAGANISATION-FONCTIONNEMENT
Article 5
L’institut est géré par un directeur. Il est administré par un conseil d’orientation et doté d’un conseil pédagogique.
