Décret exécutif n° 10-234
· ج.ر عدد 58 لسنة 2010
معدَّل
Décret exécutif n° 10-234 du 26 Chaoual 1431 correspondant au 5 octobre 2010 portant statut-type des instituts nationaux de formation spécialisée des corps spécifiques de l’administration des affaires religieuses et des wakfs
CHAPITRE V — DISPOSITIONS FINALES
Article 32
Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées, notamment les dispositions du décret n° 81-102 du 23 mai 1981, modifié et complété, portant création et fixant le statut des instituts islamiques de formations des cadres de culte, et les dispositions du décret exécutif no 92-124 du 28 mars 1992, modifié et complété, portant régime des études dans les instituts islamiques pour la formation des cadres de culte.
