Décret exécutif n° 10-234
· ج.ر عدد 58 لسنة 2010
معدَّل
Décret exécutif n° 10-234 du 26 Chaoual 1431 correspondant au 5 octobre 2010 portant statut-type des instituts nationaux de formation spécialisée des corps spécifiques de l’administration des affaires religieuses et des wakfs
CHAPITRE V — DISPOSITIONS FINALES
Article 31
Les instituts islamiques de formation des cadres de culte créés dans le cadre du décret n°81-102 du 23 mai 1981, modifié et complété, susvisé, sont transformés en instituts nationaux de formation spécialisée des corps spécifiques de l’administration chargée des affaires religieuses et des wakfs .
