Décret exécutif n° 10-234
· ج.ر عدد 58 لسنة 2010
معدَّل
Décret exécutif n° 10-234 du 26 Chaoual 1431 correspondant au 5 octobre 2010 portant statut-type des instituts nationaux de formation spécialisée des corps spécifiques de l’administration des affaires religieuses et des wakfs
CHAPITRE III — DROITS ET OBLIGATIONS DES STAGIAIRES
Article 25
Le stagiaire est tenu durant la formation de se conformer aux obligations applicables aux fonctionnaires, notamment, en matière de discipline, d’obligation de réserve et de secret professionnel.
