Décret exécutif n° 10-234
· ج.ر عدد 58 لسنة 2010
معدَّل
Décret exécutif n° 10-234 du 26 Chaoual 1431 correspondant au 5 octobre 2010 portant statut-type des instituts nationaux de formation spécialisée des corps spécifiques de l’administration des affaires religieuses et des wakfs
CHAPITRE II — ORAGANISATION-FONCTIONNEMENT › Section 2 — Du directeur
Article 15
Le directeur de l’institut est assisté dans ses missions par trois (3) sous-directeurs :
— un sous-directeur chargé de la formation spécialisée et des stages ;
— un sous-directeur chargé de la formation continue et des recherches ;
— un sous-directeur chargé de l’administration et des moyens.
