Décret exécutif n° 10-234
· ج.ر عدد 58 لسنة 2010
معدَّل
Décret exécutif n° 10-234 du 26 Chaoual 1431 correspondant au 5 octobre 2010 portant statut-type des instituts nationaux de formation spécialisée des corps spécifiques de l’administration des affaires religieuses et des wakfs
CHAPITRE II — ORAGANISATION-FONCTIONNEMENT › Section 2 — Du directeur
Article 13
Le directeur de l’institut est nommé par décret sur proposition du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
