Décret exécutif n° 10-232
· ج.ر عدد 57 لسنة 2010
معدَّل
Décret exécutif n° 10-232 du 23 Chaoual 1431 correspondant au 2 octobre 2010 fixant les conditions d'exercice des activités de recherche par l’enseignant chercheur hospitalo-universitaire ou l’enseignant chercheur ainsi que les modalités de leur rétribution
Article 7
L'enseignant chercheur hospitalo-universitaire ou l'enseignant chercheur ayant passé un contrat de recherche ne peut assurer des tâches d’enseignement assurées à titre d’occupation accessoire, sauf en cas de nécessité absolue et après autorisation de son organisme employeur.
