Décret exécutif n° 10-232 · ج.ر عدد 57 لسنة 2010 معدَّل
Décret exécutif n° 10-232 du 23 Chaoual 1431 correspondant au 2 octobre 2010 fixant les conditions d'exercice des activités de recherche par l’enseignant chercheur hospitalo-universitaire ou l’enseignant chercheur ainsi que les modalités de leur rétribution

Article 5

Les activités de recherche de l’enseignant chercheur hospitalo-universitaire ou de l’enseignant chercheur, menées dans le cadre du présent décret, sont définies dans le cadre des missions et de l'organisation de la structure de recherche concernée, par référence aux activités de recherche dont est chargé le chercheur permanent, conformément au tableau de concordance ci-dessous :

CORPS DES ENSEIGNANTS CHERCHEURS HOSPITALO-UNIVERSITAIRES CORPS DES CHERCHEURS ET DES ENSEIGNANTS CHERCHEURS PERMANENTS Maître-assistant classe B Attaché de recherche Maître-assistant hospitalo-universitaire et maître-assistant classe A Chargé de recherche Maître de conférences hospitalo-universitaire classe B et maître Maître de conférences hospitalo-universitaire classe A et maître Professeur hospitalo-universitaire et professeur de conférences classe B Maître de recherche classe B de conférences classe A Maître de recherche classe A Directeur de recherche

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