Décret exécutif n° 10-232
· ج.ر عدد 57 لسنة 2010
معدَّل
Décret exécutif n° 10-232 du 23 Chaoual 1431 correspondant au 2 octobre 2010 fixant les conditions d'exercice des activités de recherche par l’enseignant chercheur hospitalo-universitaire ou l’enseignant chercheur ainsi que les modalités de leur rétribution
Article 17
Les crédits afférents au paiement de la rétribution prévue aux articles 11 et 15 ci-dessus sont inscrits à l’indicatif des établissements de rattachement des entités de recherche concernées.
