Décret exécutif n° 10-232
· ج.ر عدد 57 لسنة 2010
معدَّل
Décret exécutif n° 10-232 du 23 Chaoual 1431 correspondant au 2 octobre 2010 fixant les conditions d'exercice des activités de recherche par l’enseignant chercheur hospitalo-universitaire ou l’enseignant chercheur ainsi que les modalités de leur rétribution
Article 10
L'enseignant chercheur hospitalo-universitaire et l'enseignant chercheur s'engagent à présenter, annuellement, à l’entité de recherche, un rapport d'activités comportant l'état d'avancement du ou des projets de recherche en cours d'exécution dont il ont la charge.
Les rapports d’activités de recherche, sont transmis par le responsable de l’entité de recherche accompagnés éventuellement de ses observations au comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique relevant du département ministériel concerné, pour évaluation.
