Article 5

Le doctorant non salarié bénéficie de la bourse fixée à l’article 17 du décret exécutif n° 90-170 du 2 juin 1990, modifié et complété, susvisé.

Le bénéfice de la bourse est suspendu, en cas d’une évaluation négative .

Toutefois, en cas de résultats satisfaisants, le bénéfice de la bourse peut être reconduit à compter de l’année suivante.