Article 2

Est considéré doctorant au sens du présent statut tout étudiant régulièrement inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur en vue de l’obtention du diplôme de doctorat dans le cadre du décret exécutif n° 98-254 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998, modifié et complété, ou du décret exécutif n° 08-265 du 17 Chaâbane 1429 correspondant au 19 août 2008, susvisés.