Article 1er

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-11 du 29 Rabie Ethani 1419 correspondant au 22 août 1998, modifiée et complétée, portant loi d'orientation et de programme à projection quinquennale sur la recherche scientifique et le développement technologique, notamment son rapport général annexé, le présent décret a pour objet de définir le statut des doctorants ayant des aptitudes particulières à la recherche.