Article 9

Le conseil d'orientation et de gestion se réunit en session ordinaire trois (3) fois par an au moins, dont une au début de l'année scolaire, sur convocation de son président.

Il peut se réunir, en session extraordinaire, sur demande de son président ou à la demande de la majorité de ses membres.

Les convocations et l'ordre du jour sont adressés par le président du conseil aux membres du conseil au moins quinze (15) jours avant la date de la réunion. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires sans être inférieur à huit (8) jours.