Décret exécutif n° 10-230
· ج.ر عدد 57 لسنة 2010
ملغى
Décret exécutif n° 10-230 du 23 Chaoual 1431 correspondant au 2 octobre 2010 fixant les dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement du lycée
TITRE 1 — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
Le lycée est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière et spécialisé en éducation et en enseignement.
Le lycée est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'éducation nationale.
