Décret exécutif n° 10-230
· ج.ر عدد 57 لسنة 2010
ملغى
Décret exécutif n° 10-230 du 23 Chaoual 1431 correspondant au 2 octobre 2010 fixant les dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement du lycée
TITRE IV — DISPOSITIONS PARTICULIERES ET FINALES
Article 25
Le présent décret sera publié au journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Chaoual 1431 correspondant au 2 octobre 2010.
Ahmed OUYAHIA. ————★————
