TITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 21
Le budget du lycée comporte un titre pour les recettes et un titre pour les dépenses.
Les recettes comprennent :
— les subventions accordées par l'Etat ;
— les aides accordées par les collectivités locales, les établissements et organismes publics ;
— les dons et les legs ;
— les ressources diverses.
Les dépenses comprennent :
— les dépenses de fonctionnement ;
— les dépenses d'équipement ;
— toutes dépenses nécessaires à la réalisation des objectifs pédagogiques du lycée et à la sauvegarde de son patrimoine.
ALGERIENNE N° 57 24 Chaoual 1431 3 octobre 2010