Décret exécutif n° 10-230
· ج.ر عدد 57 لسنة 2010
ملغى
Décret exécutif n° 10-230 du 23 Chaoual 1431 correspondant au 2 octobre 2010 fixant les dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement du lycée
TITRE 1 — DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
En application des dispositions de l'article 83 de la loi n° 08-04 du 15 Moharram 1429 correspondant au 23 janvier 2008 portant loi d’orientation sur l’éducation nationale le présent décret a pour objet de fixer les dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement du lycée.
ALGERIENNE N° 57 24 Chaoual 1431 3 octobre 2010
