Décret exécutif n° 10-230
· ج.ر عدد 57 لسنة 2010
ملغى
Décret exécutif n° 10-230 du 23 Chaoual 1431 correspondant au 2 octobre 2010 fixant les dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement du lycée
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre III — Les conseils pédagogiques et administratifs
Article 19
Le lycée est doté des conseils pédagogiques et administratifs suivants :
— le conseil d'enseignement ;
— le conseil de classe ;
— le conseil de coordination administrative ;
— le conseil d'orientation ;
— le conseil de discipline.
La composition et les missions des conseils pédagogiques et administratifs sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
