Décret exécutif n° 10-230 · ج.ر عدد 57 لسنة 2010 ملغى

Décret exécutif n° 10-230 du 23 Chaoual 1431 correspondant au 2 octobre 2010 fixant les dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement du lycée

TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre 1 — Le conseil d'orientaion et de gestion

Article 11

Les délibérations du conseil d'orientation et de gestion feront l'objet de procès-verbaux consignés sur un registre spécial coté et paraphé par le directeur du lycée.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.