Article 10

Le conseil d'orientation et de gestion ne peut délibérer que pour les points inscrits à l'ordre du jour et en présence de la majorité de ses membres. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion aura lieu à l'issue d'un délai de huit (8) jours.

Dans ce cas, les délibérations du conseil d'orientation et de gestion sont valables quel que soit le nombre des membres présents.

Les décisions du conseil d'orientation et de gestion sont prises à la majorité des voix des membres présents ; en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.