Article 6

Les étapes et les procédés de traitement des eaux usées sont déterminés par une étude de faisabilité, notamment en fonction de la charge polluante des eaux usées à traiter et de leur destination finale.

Les conditions et les modalités d’élaboration et de validation de l’étude de faisabilité sont fixées par arrêté du ministre chargé des ressources en eau.

Art, 7. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Moharram 1431 correspondant au 12 janvier 2010.

Ahmed OUYAHIA. ————★————