Article 5

Le choix de la filière de traitement des eaux usées est déterminé en fonction de la destination finale des eaux épurées qui peut consister en :

— leur rejet dans le domaine public hydraulique dans le respect des conditions fixées par la réglementation en vigueur ;

— leur réutilisation à des fins d’irrigation, dans le respect des conditions fixées par la réglementation en vigueur ;

— leur utilisation dans le domaine industriel en fonction des exigences de qualité de l’eau correspondant aux procédés industriels considérés ;

— la recharge artificielle des nappes aquifères.