Décret exécutif n° 10-229 du 23 Chaoual 1431 correspondant au 2 octobre 2010 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'inspection généraIe de la pédagogie du ministère de l'éducation nationale

Décret exécutif n° 20-286 du 22 Safar 1442 correspondant au 10 octobre 2020 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale de l’éducation nationale

Décret exécutif n° 19-02 du Aouel Joumada El Oula 1440 correspondant au 8 janvier 2019 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale

Décret exécutif n° 16-307 du 28 Safar 1438 correspondant au 28 novembre 2016 fixant les modalités relatives à l’enseignement obligatoire de la discipline d’éducation physique et sportive dans les établissements d’éducation et d’enseignement