Décret exécutif n° 10-229
· ج.ر عدد 57 لسنة 2010
ملغى
Décret exécutif n° 10-229 du 23 Chaoual 1431 correspondant au 2 octobre 2010 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'inspection généraIe de la pédagogie du ministère de l'éducation nationale
Article 6
L'inspection générale de la pédagogie établit, à la fin de chaque trimestre scolaire, une synthèse analytique et évaluative portant sur ses activités pédagogiques et éducatives qu'elle transmet au ministre de l'éducation nationale.
L'inspecteur général de la pédagogie élabore un rapport annuel adressé au ministre de l'éducation nationale portant, notamment, sur l'état de déroulement des activités pédagogiques et éducatives dans les structures et les établissements relevant du secteur, et émet des propositions susceptibles d'améliorer leurs performances.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 9
