Chapitre I — Dénomination - Objet - Siège
Article 5
Le centre est chargé du développement commercial, industriel et artistique de la cinématographie algérienne et de sa promotion.
A ce titre, il est chargé, notamment :
— de produire ou coproduire des œuvres cinématographiques ;
— de gérer les droits moraux et financiers sur les films produits ou coproduits ;
— d’éditer, d’acquérir et d’exploiter, pour les films algériens produits ou coproduits, les supports de promotion cinématographique tels que catalogues, affiches et bandes annonces ;
— de distribuer et d’exploiter le film algérien sur le marché national et international ;
— de gérer, de mettre en location et d’exploiter, dans le cadre de la production ou de la coproduction, les installations et équipements techniques de production notamment, les studios de tournage et de sonorisation, les laboratoires, ainsi que les outils de numérisation, d’archivage et de stockage ;
— d’encourager l’investissement cinématographique étranger en Algérie ;
— de réaliser en tant que maître d’ouvrage délégué les projets relatifs à la cinématographie, sur la base d’une convention.
ALGERIENNE N° 57 24 Chaoual 1431 3 octobre 2010