Décret exécutif n° 10-227
· ج.ر عدد 57 لسنة 2010
ملغى
Décret exécutif n° 10-227 du 21 Chaoual 1431 correspondant au 30 septembre 2010 portant création, organisation et fonctionnement du centre algérien de développement du cinéma
Chapitre III — Dispositions financières
Article 3
Le centre veille à la récupération des négatifs des films algériens se trouvant dans des laboratoires étrangers.
ALGERIENNE N° 57 24 Chaoual 1431 3 octobre 2010
