Décret exécutif n° 10-227
· ج.ر عدد 57 لسنة 2010
ملغى
Décret exécutif n° 10-227 du 21 Chaoual 1431 correspondant au 30 septembre 2010 portant création, organisation et fonctionnement du centre algérien de développement du cinéma
Chapitre I — Dénomination - Objet - Siège
Article 3
Le siège du centre est fixé à Alger. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national sur proposition du ministre chargé de la culture.
