Article 2

Le centre veille à la récupération des droits cinématographiques publics sur des films produits au moyen de fonds publics et les archives audiovisuelles cinématographiques publiques.

A ce titre, il est chargé, notamment :

— de recenser et d’identifier les droits de propriété publics sur les œuvres produites par les entreprises cinématographiques publiques dissoutes, en Algérie ou à l’étranger,

— de veiller à la récupération des droits résultant de l’exploitation faite par des tiers des œuvres cinématographiques produites au moyen de fonds publics,

— d’engager toutes procédures amiables et administratives et les actions judiciaires pour la reconnaissance des droits sur les films produits au moyen de fonds publics et le recouvrement des sommes dues au titre de l’exploitation de ces œuvres,

— de recenser, d’identifier et de récupérer les archives audiovisuelles cinématographiques publiques.