Décret exécutif n° 10-227
· ج.ر عدد 57 لسنة 2010
ملغى
Décret exécutif n° 10-227 du 21 Chaoual 1431 correspondant au 30 septembre 2010 portant création, organisation et fonctionnement du centre algérien de développement du cinéma
Chapitre III — Dispositions financières
Article 18
Le centre est doté par l’Etat d’un fonds initial dont le montant sera fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé des finances.
