Décret exécutif n° 10-227
· ج.ر عدد 57 لسنة 2010
ملغى
Décret exécutif n° 10-227 du 21 Chaoual 1431 correspondant au 30 septembre 2010 portant création, organisation et fonctionnement du centre algérien de développement du cinéma
Chapitre II — Organisation et fonctionnement › Section 2 — Du directeur
Article 15
Le directeur est nommé par décret sur proposition du ministre chargé de la culture. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
