Décret exécutif n° 10-226
· ج.ر عدد 57 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-226 du 21 Chaoual 1431 correspondant au 30 septembre 2010 modifiant le décret exécutif n° 04-236 du 7 Rajab 1425 correspondant au 23 août 2004 portant réorganisation du centre de diffusion cinématographique et changement de sa dénomination
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 21 Chaoual 1431 correspondant au 30 septembre 2010.
Ahmed OUYAHIA. ————★————
