Décret exécutif n° 10-224
· ج.ر عدد 56 لسنة 2010
معدَّل
Décret exécutif n° 10-224 du 21 Chaoual 1431 correspondant au 30 septembre 2010 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la formation et de l'enseignement professionnels
Article 3
La prime d'amélioration des performances pédagogiques, calculée au taux variable de 0 à 40% du traitement, est servie trimestriellement aux personnels enseignants, personnels d'inspection, personnels d'orientation, d'évaluation et d'insertion professionnelles, au corps des adjoints techniques et pédagogiques et au corps des surveillants.
