Décret exécutif n° 10-222
· ج.ر عدد 56 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-222 du 21 Chaoual 1431 correspondant au 30 septembre 2010 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2010
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Chaoual 1431 correspondant au 30 septembre 2010.
Ahmed OUYAHIA.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 35 ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEUR MONTANTS ANNULES C.P. A.P.
Provision pour dépenses 9 500 000 11 885 000 imprévues TOTAL 9 500 000 11 885 000 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEUR MONTANTS OUVERTS C.P. A.P.
Divers 9 500 000 11 885 000 TOTAL 9 500 000 11 885 000
