Décret exécutif n° 10-215 · ج.ر عدد 55 لسنة 2010

Décret exécutif n° 10-215 du 7 Chaoual 1431 correspondant au 16 septembre 2010 portant création du centre technique industriel des industries mécaniques et transformatrices des métaux

CHAPITRE 1 — DENOMINATION - SIEGE - MISSIONS

Article 6

Le centre est administré par un conseil d'administration, dirigé par un directeur général et assisté par un comité technique.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.