Article 2

Constitue les sujétions de service public mises à la charge du centre l'ensemble des missions qui lui sont confiées au titre de l'action de l'Etat dans le domaine du développement du secteur d'activités, inhérentes à : la veille technologique, la recherche appliquée, l'innovation et le développement de réseaux d'entreprises, la promotion et le développement de la branche mécanique et transformation des métaux.

1) Concernant l'information et l'utilisation des NTIC, le centre technique assure :

— la collecte et la diffusion de toutes données et informations technologiques, économiques ou réglementaires se rapportant à la branche ;

— la promotion et la généralisation de l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) comme outil dans la gestion et le développement de la branche ;

2) concernant la recherche appliquée, l'innovation et le développement de réseaux d'entreprises, le centre assure :

— des travaux de développement et de recherche appliquée ; 26 septembre 2010

— l'accompagnement et l'assistance pour la promotion et le développement de l'innovation au sein de la branche ;

— des actions favorisant la coopération entre les entreprises de la branche et le secteur de la recherche ;

— la réalisation d'études exploratoires sur les technologies émergeantes ;

— des actions de mise en réseaux des entreprises leur permettant de fonctionner en synergie ;

3) concernant la promotion, le développement et la régulation de la branche mécanique et transformation des métaux, le centre :

— élabore des études sectorielles ou des études touchant un aspect particulier de la branche et ayant un intérêt général ;

— étudie et met en place les instruments de régulation et d'organisation de la profession, notamment, dans les domaines de la normalisation et des règlements techniques en collaboration avec d'autres institutions ;

— offre un soutien technique aux instances chargées de l'application des mesures de régulation et du contrôle liées à la production et le commerce des produits et services se rapportant à la branche ;

— assure des actions de sensibilisation et de vulgarisations de techniques spécifiques à la branche ;

— mène des travaux d'amélioration des procédés et techniques de production utilisés dans la branche mécanique et transformation des métaux ayant des retombées bénéfiques en termes de compétitivité, de préservation de l'environnement, d'économie de ressources rares et d'amélioration de conditions de travail ;

— offre un appui technique dans le cadre de la conception ou de l'exécution de programmes de mise à niveau ciblant la branche et plus généralement des politiques publiques de soutien aux activités de la branche.