Décret exécutif n° 10-215
· ج.ر عدد 55 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-215 du 7 Chaoual 1431 correspondant au 16 septembre 2010 portant création du centre technique industriel des industries mécaniques et transformatrices des métaux
CHAPITRE 1 — DENOMINATION - SIEGE - MISSIONS › Section 2 — Du directeur général
Article 14
Le directeur général est nommé par décret présidentiel. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
