Décret exécutif n° 10-215 · ج.ر عدد 55 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-215 du 7 Chaoual 1431 correspondant au 16 septembre 2010 portant création du centre technique industriel des industries mécaniques et transformatrices des métaux

CHAPITRE 1 — DENOMINATION - SIEGE - MISSIONS › Section 1 — Du conseil d'administration

Article 13

Le ministre chargé de l'industrie présente annuellement au Gouvernement un bilan d'activités du centre et ses perspectives.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.