Article 12

Le conseil d'administration délibère sur :

— l'élaboration et l’approbation du règlement intérieur ;

— toute décision relative aux orientations stratégiques, technologiques, économiques et financières du centre ;

— les plans et programmes d'activités du centre ;

— le projet du budget ;

— les programmes annuels et pluriannuels d'investissement et de renouvellement des équipements et installations ;

— les bilans annuels d'activités ;

— les conditions générales de passation des marchés, accords et conventions ;

— les projets de construction, d'acquisition de tout bien immobilier, la prise ou la cession de bail de biens immobiliers lorsque le bail à une durée égale ou supérieure à trois (3) ans ;

— l'acceptation et l'affectation des dons et legs ;

— la prise de participation dans des sociétés ;

— les propositions de réajustement des tarifs des prestations ;

— la convention collective ;

— les conditions de recrutement des personnels ;

— le plan de formation et de perfectionnement des personnels ;

— toute question ou toute mesure propres à améliorer l'organisation et le fonctionnement interne du centre et à favoriser la réalisation de ses objectifs ;

— la création et l'organisation des filiales.