Article 10

Le président établit l'ordre du jour des réunions sur proposition du directeur général du centre.

Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour, sont adressées au moins quinze (15) jours avant la date de la réunion. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires sans être inférieur à huit (8) jours.

Art. 11 — Les délibérations du conseil d'administration font l'objet de procès-verbaux consignés sur un registre spécial, coté et paraphé.

Les procès-verbaux des délibérations sont signés par les membres du conseil d'administration, certains d'entres eux sont soumis à l'approbation du ministre chargé de l’industrie dans les huit (8) jours et deviennent exécutoires quinze (15) jours après leur notification.