Décret exécutif n° 10-214
· ج.ر عدد 54 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-214 du 7 Chaoual 1431 correspondant au 16 septembre 2010 fixant le statut des chambres d'agriculture
CHAPITRE III — ORGANISATION – FONCTIONNEMENT
Article 9
Les chambres d’agriculture sont dotées des organes suivants :
— l’assemblée générale ;
— le conseil d’administration ;
— le président ;
— le secrétaire général.