Décret exécutif n° 10-212
· ج.ر عدد 54 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-212 du 7 Chaoual 1431 correspondant au 16 septembre 2010 portant création et suppression de collèges
Article 1er
Sont créés, à compter de la rentrée scolaire 2009-2010, les collèges figurant en annexe 1 du présent décret.