Article 3

Les dispositions de l'article 8 du décret exécutif n° 07-391 du 3 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 12 décembre 2007, susvisé, sont complétées et rédigées par un alinéa comme suit :

“Art. 8. — Le prix de cession du gaz peut être mis à jour par l'autorité de régulation des hydrocarbures, avant l'échéance de cinq (5) ans, en cas de variation importante de ces paramètres”.