Décret exécutif n° 10-208
· ج.ر عدد 53 لسنة 2010
معدَّل
Décret exécutif n°10-208 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010 portant organisation et fonctionnement de l’école nationale de formation et de perfectionnement des cadres de l’administration des affaires religieuses et des wakfs
CHAPITRE VI — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 37
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger le 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010.
Ahmed OUYAHIA. 6 Chaoual 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 15 septembre 2010 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 9 DECISIONS INDIVIDUELLES
