Décret exécutif n° 10-208
· ج.ر عدد 53 لسنة 2010
معدَّل
Décret exécutif n°10-208 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010 portant organisation et fonctionnement de l’école nationale de formation et de perfectionnement des cadres de l’administration des affaires religieuses et des wakfs
CHAPITRE VI — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 35
Les stagiaires en cours de formation à l’école nationale des cadres du culte demeurent régis par les dispositions réglementaires en vigueur jusqu’à achèvement de leur formation.
