Décret exécutif n° 10-208
· ج.ر عدد 53 لسنة 2010
معدَّل
Décret exécutif n°10-208 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010 portant organisation et fonctionnement de l’école nationale de formation et de perfectionnement des cadres de l’administration des affaires religieuses et des wakfs
CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 30
Le projet du budget de l’école est préparé par le directeur et soumis pour délibération au conseil d’orientation.
Il est présenté pour approbation au ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs et au ministre chargé des finances.
