Décret exécutif n° 10-208
· ج.ر عدد 53 لسنة 2010
معدَّل
Décret exécutif n°10-208 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010 portant organisation et fonctionnement de l’école nationale de formation et de perfectionnement des cadres de l’administration des affaires religieuses et des wakfs
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
L’école nationale de formation et de perfectionnement des cadres de l’administration des affaires religieuses et des wakfs est un établissement public à caractère administratif, dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, ci-après désignée « école ».
