Décret exécutif n° 10-208
· ج.ر عدد 53 لسنة 2010
معدَّل
Décret exécutif n°10-208 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010 portant organisation et fonctionnement de l’école nationale de formation et de perfectionnement des cadres de l’administration des affaires religieuses et des wakfs
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 5 — Le régime des études
Article 29
Les cycles de perfectionnement et de recyclage sont sanctionnés par un test professionnel. En cas de succès, les stagiaires ouvrent droit à une attestation de stage. 15 septembre 2010