Décret exécutif n° 10-206
· ج.ر عدد 52 لسنة 2010
معدَّل
Décret exécutif n° 10-206 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée de la jeunesse et des sports
Article 8
L’indemnité d’expérience pédagogique est servie, mensuellement, au taux de 4 % du traitement de base par échelon au profit des fonctionnaires cités à l’article 3 ci-dessus.
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 13-221 (ج.ر عدد 34 لسنة 2013)
آخر صيغة معروفة
« Art. 8. bis — L'indemnité de soutien pédagogique et de gestion est servie mensuellement au taux de 15 % du traitement aux fonctionnaires cités aux articles 3 et 4 ci-dessus ».
